Quizz énigmes

[ar sparfell]

Envoyé par curTis newTon

Non, c'est un autre principe de droit (en anglais, c'est aussi le titre d'un film avec Tommt Lee Jones, qui utilise ce principe comme support d'intrigue)

Pasque le type qu'elle a tué était vieux, et qu'il ne peut pas y avoir de pays pour un homme vieux ?

Je suppose qu'il n'y a aucun rapport avec le fait que la femme était chevalière de Malte, et donc impoursuivable ? :nestor burma: :une autre série policière:

[curTis newTon]

Envoyé par ar sparfell

Pasque le type qu'elle a tué était vieux, et qu'il ne peut pas y avoir de pays pour un homme vieux ?

Doum doum
:abat Arounet d'un clou dans le front:

Envoyé par ar sparfell

Je suppose qu'il n'y a aucun rapport avec le fait que la femme était chevalière de Malte, et donc impoursuivable ? :nestor burma: :une autre série policière:

Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ?
Je savais pas

Mais tel n'est pas le cas : la dame est une citoyenne américaine

Indice : le roman d'Agatha Christie dans lequel cette astuce législative est utilisée, c'est "La Mystérieuse Affaire de Styles"
:profdefrançais:

[Coelio]

Ah oui bordel je l'ai relu récemment.

Il me semble que Poirot fait tout pour que le méchant mari ne soit pas condamné, alors qu'il est coupable, parce que il aurait été innocenté ensuite pour je sais plus quoi, et qu'on n'aurait pas pu le recondamner ensuite.

J'en déduis donc que la dame de Curtis a été condamnée pour le meurtre de son mari. Du fait, même si elle le "re"tue, elle ne peut plus être poursuivie

[marlouf]

Ah ouais, c'est effectivement assez tordu

[curTis newTon]

Envoyé par Coelio

Ah oui bordel je l'ai relu récemment.

Il me semble que Poirot fait tout pour que le méchant mari ne soit pas condamné, alors qu'il est coupable, parce que il aurait été innocenté ensuite pour je sais plus quoi, et qu'on n'aurait pas pu le recondamner ensuite.

J'en déduis donc que la dame de Curtis a été condamnée pour le meurtre de son mari. Du fait, même si elle le "re"tue, elle ne peut plus être poursuivie

C'est bien ça !

Son mari avait disparu volontairement, et la femme avait été condamnée à une peine de prison pour son assassinat (supposé).

Une fois la vérité découverte (= que le mari était vivant), elle est relâchée, et peut le tuer réellement sans être poursuivie, puisqu'elle a déjà été jugée auparavant pour le meurtre de son mari.
Or, suivant le principe de justice "Non bis in idem" ("Double jeopardy" en anglais) , on ne peut pas être jugé deux fois pour le même cas (perso, je trouve ça surprenant, mais bon, apparemment ça existe aussi en droit français

Dans le roman d'Agatha Christie, le coupable fait exprès de placer des preuves fabriquées de toutes pièces par lui, et qui l'incriminent, pour qu'il soit jugé rapidement, et que les preuves soient démontrées fausses au cours du procès (et pour qu'il soit acquitté, alors qu'il est bien le meurtrier).

Encore une victoire de la juristerie sur les ténèbres

A toi la main, Coelio

[ar sparfell]

C'est assez tordu comme histoire !!

[Coelio]

Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
Donc, dans la vraie vie, je doute que cela marcherait (enfin Thrawn est sûrement mieux placé que moi pour savoir...).
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ?

[Kevinus Pontifex]

à mon avis ca ne tient pas 2 secondes, on peut trouver d'autres charges poru un meme crime. C'est un principe de base, mais tres facilement détournable.

on a vu des plaintes pour enlèvement relancée par des plainte pour "recel de cavadre"

et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

[ar sparfell]

Envoyé par Kevinus Pontifex

et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice...

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ???

[Kevinus Pontifex]

Envoyé par ar sparfell

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice...

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ???

bah il y avait prescription pour le meurtre je crois, mais pas sur enlèvement et séquestration (a verifier)


donc les flics lui ont dit :

"Mimile, tu risques plus rien, un meutre est prescrit au bout de 20 ou 25 ans", montre nous les cadavres et tu risque rien pour ca"
Mimile, tout content, montre les endroits, mais il reste des corps non découverts, donc on soupconne toujours que ces personnes pourraient etre sequestrées, il n'y a pas prescription

Question :Dans le cas d’Émile Louis, la découverte des corps signifierait-elle la prescription de l’action publique ?

Raphaël Grandfils. Le problème n’est pas de retrouver les corps. Car en ce qui concerne les assassinats ou les meurtres, le point de départ de la prescription est le jour où ils sont commis. Retrouver les corps permettra de conforter les aveux d’Émile Louis, et donc la nature de l’infraction commise. De plus, il existe des procès en assises où il y a eu condamnation sans jamais découvrir les corps. En revanche, tant qu’il n’y pas de corps, il existe une potentialité que les victimes soient séquestrées quelque part. C’est un peu de la fiction, une procédure très particulière, que je n’avais jamais vue auparavant, mais c’est la position choisie par le juge d’instruction. En fait, Émile Louis a été mis en examen pour une infraction, qu’a priori il n’a pas commise, qui n’existe pas. Il n’y a aucune charge et même pas d’aveux d’enlèvement ou de séquestration. En plus, il a avoué une infraction plus grave (des meurtres) que l’enlèvement ou la séquestration.

Question :Ce que les gens ne comprennent pas, c’est qu’un homme poursuivi pour enlèvement risque vingt ans de prison alors qu’en cas de meurtre, il pourrait être libéré...

Raphaël Grandfils. Ce sont les règles juridiques. Si le législateur veut changer la loi sur la prescription, qu’il le fasse. D’ailleurs, certains crimes sont imprescriptibles, comme les crimes contre l’humanité. Mais le législateur n’a pas envisagé de revenir sur la prescription en matière d’homicide. Et nous nous trouvons en face d’une absurdité juridique. Cela revient à dire, par exemple, que, s’il n’y a pas de corps, la mise en détention provisoire peut durer éternellement pour enlèvement et séquestration. Concrètement, Émile Louis n’aurait donc pas dû être mis en détention provisoire. Quant à savoir s’il doit retrouver la liberté, je conçois que l’on trouve ça anormal sur le plan moral, mais sur le plan du droit, ça ne l’est pas.