Qui est notre roi légitime ?

Coelio · #1 10/05/2006, 11h53

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Envoyé par curTis newTon

Donc, on a le droit coutumier qui régit les successions légitimes au trône de France s'il venait à être restauré. Mais il me semble qu'en France, le droit écrit s'applique à partir du XIXè siècle. Admettons qu'on restaure la monarchie : sur quelles bases juridiques un roi serait "légitime" ?

Parce que bon, je le vois mal s'accouder au trône en déclarant "en vertu du droit médiéval..."

PS : je ne parle pas de la légitimité de la monarchie, mais bien de "si roi il y a, est-ce que c'est bien le bel-et-bon-tout-légitime qu'on a choisi ou un imposteur ?"

Même si les Lois Fondamentales ont une origine coutumière non-écrite, il est clairement posé depuis le Moyen-Age qu'elles ont une valeur supra-légale, quasiment constitutionelle.
Donc ce n'est pas non plus la coutume perdue hin

Je suppose donc que logiquement si la monarchie revenait en France on continuerait à appliquer ces lois, en prenant peut-être la précaution de les rassembler une fois pour toutes par écrit dans une espèce de Constitution Monarchique formelle

curTis newTon · #2 10/05/2006, 11h58

Et genre on pourrait les modifier au passage ? Abroger la loi salique, par exemple ? Ou bien ce serait juridiquement impossible ?

Est-ce que le droit divin est compris aussi dans les règles coutumières, ou bien est-ce que c'est davantage un principe général ?

oui, je sais, je suis chiant...

Coelio · #3 10/05/2006, 12h06

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Envoyé par curTis newTon

Et genre on pourrait les modifier au passage ? Abroger la loi salique, par exemple ? Ou bien ce serait juridiquement impossible ?

Est-ce que le droit divin est compris aussi dans les règles coutumières, ou bien est-ce que c'est davantage un principe général ?

oui, je sais, je suis chiant...

Les modifier, de façon très théorique médiévale c'est impossible.
Mais je pense quand même que de nos jours il y aurait une évolution possible. Une abolition totale ou partielle à terme de la loi salique (comme en Belgique récemment si je me souviens bien) ne serait pas vraiment impensable.

Quant au droit divin ce n'est pas une Loi Fondamentale, c'est plutôt effectivement un principe général.

Griffon · #4 10/05/2006, 22h48

Citation:

Envoyé par Coelio

Même si les Lois Fondamentales ont une origine coutumière non-écrite, il est clairement posé depuis le Moyen-Age qu'elles ont une valeur supra-légale, quasiment constitutionelle.
Donc ce n'est pas non plus la coutume perdue hin

Je suppose donc que logiquement si la monarchie revenait en France on continuerait à appliquer ces lois, en prenant peut-être la précaution de les rassembler une fois pour toutes par écrit dans une espèce de Constitution Monarchique formelle

clairement posé ?

posé par qui ?

jmlo · #5 10/05/2006, 23h08

Et lors de (l'imonde

) restauration de 1815 y avait pas de constitution définissant la succession au trone ?

(il me semblait que oui mais bon

)

Coelio · #6 10/05/2006, 23h10

Citation:

Envoyé par Griffon

clairement posé ?

posé par qui ?

La coutume, qui est l'émanation du peuple

jmlo · #7 10/05/2006, 23h13

Citation:

Envoyé par Coelio

La coutume, qui est l'émanation du peuple

la coutume qui est l'ématation de juristes conrompus, exploiteurs du peuple !

Werwolf · #8 11/05/2006, 22h58

J'ai une question importante Coelio: la fameuse princesse espagnole viree comme un malpropre.

Etait-elle lie par le sang a la famille des Capetiens?
Parce qu'autant sans le principe de nationalite, on connait notre Roy, autant avec, on est perdu. Le truc, c'est que pour avoir un Roi legitime, il faut s'appuyer sur des coutumes qu'on ne peut pas reformer, vu que les cours de l'epoque n'existent plus.
Comment expliquer ce principe a la lueur de l'epoque ?

Coelio · #9 12/05/2006, 00h16

Citation:

Envoyé par Werwolf

J'ai une question importante Coelio: la fameuse princesse espagnole viree comme un malpropre.

Etait-elle lie par le sang a la famille des Capetiens?
Parce qu'autant sans le principe de nationalite, on connait notre Roy, autant avec, on est perdu. Le truc, c'est que pour avoir un Roi legitime, il faut s'appuyer sur des coutumes qu'on ne peut pas reformer, vu que les cours de l'epoque n'existent plus.
Comment expliquer ce principe a la lueur de l'epoque ?

Je pense que tu parles de l'infante Claire-Isabelle.
Oui elle est très pleine de sang capétien puisque sa propre mère, Elisabeth d'Angoulème, était la grande soeur du dernier roi Valois, Henri III.
Ainsi la position de Claire-Isabelle lors de la succession de son oncle Henri III était un peu comparable, nonobstant son sexe, à celle d'Edouard III lors de la succession de Charles IV (neveu par les femmes).

Et encore une fois le principe de nationalité est très difficile à définir. Ma vision des choses est que le Parlement, dans une situation de crise, a dégagé par opportunisme ce principe : il fallait repousser non-seulement le danger espagnol, mais également des prétentions savoyardes et lorraines.
Donc on sort le mot "nationalité" mais sans jamais le définir. Et comme personne ne l'a jamais fait postérieurement à cela, chacun interprétera cela comme ca l'arrange..

curTis newTon · #10 12/05/2006, 00h39

Tiens, et le Béarn et la Navarre étaient considérés comme français ou estrangers ?