![]() |
#30
|
||||
|
||||
![]() Citation:
![]() Un excès de vitesse, c'est une C/4 (contravention de classe 4) ... l'action publique prend fin dès le paiement de l'amende forfaitaire ... Tu as comparu devant ce tribunal ou tu as reçu un papier de l'OMP (Officier du Ministère Public) à entête du tribunal de police ? A part ça, leur système de point a eu des conséquences traditionnelles : ça marche pour les "braves" gens... donc pour la majorité... mais pas pour les chauffards (d'autant plus s'ils ont des sous, car les points sont en "ventes libres" : un petit stage de 230 €et on en récupère ... 4 il me semble. ![]()
__________________
AAR Crusader Kings - Sicile - La gloire des Hauteville ![]() |
|
|