Citation:
|
Envoyé par ric novice
22 sept 2005 ; exces de vitesse de 30 kms
tribunal de police quelques mois après , j'ai toujours pas compris pourquoi les gendarmes m'avaient envoyé au tribunal de police pour un excès de 30 kms mais ils ont le droit ....
|
Tribunal de police ?
Un excès de vitesse, c'est une C/4 (contravention de classe 4) ... l'action publique prend fin dès le paiement de l'amende forfaitaire ...
Tu as comparu devant ce tribunal ou tu as reçu un papier de l'OMP (Officier du Ministère Public) à entête du tribunal de police ?
A part ça, leur système de point a eu des conséquences traditionnelles : ça marche pour les "braves" gens... donc pour la majorité... mais pas pour les chauffards (d'autant plus s'ils ont des sous, car les points sont en "ventes libres" : un petit stage de 230 €et on en récupère ... 4 il me semble.
