Leopold III - Franconaute

#18

30/11/2006, 16h29

Akmar Nibelung Akmar Nibelung est déconnecté

Publiciste, du côté lumineux du droit

Date d'inscription: août 2005

Localisation: Nice

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Citation:

Envoyé par Gilou

Mais eu cher amis, les chefs d'états sont imunisés pénalement tout au long de l'exercice de leurs mandats, tout comme les ministres, donc rien a craindre de ce côté là !

Il y a des exceptions, même si la responsabilité la plus contraignante est plus politique que pénale.

Mais pas le temps de développer, j'ai un chti contrôle sympa qui m'attend

__________________
Veni, vidi, loosi - Akmar Nibelung

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