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#1
10/05/2006, 11h23
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 [20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit: je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas 
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#2
10/05/2006, 11h44
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Donc, on a le droit coutumier qui régit les successions légitimes au trône de France s'il venait à être restauré. Mais il me semble qu'en France, le droit écrit s'applique à partir du XIXè siècle. Admettons qu'on restaure la monarchie : sur quelles bases juridiques un roi serait "légitime" ?
Parce que bon, je le vois mal s'accouder au trône en déclarant "en vertu du droit médiéval..." PS : je ne parle pas de la légitimité de la monarchie, mais bien de "si roi il y a, est-ce que c'est bien le bel-et-bon-tout-légitime qu'on a choisi ou un imposteur ?"
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"Violer la grammaire rend le langage bâtard." (Ar Sparfell)
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#3
10/05/2006, 11h53
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Donc ce n'est pas non plus la coutume perdue hin  Je suppose donc que logiquement si la monarchie revenait en France on continuerait à appliquer ces lois, en prenant peut-être la précaution de les rassembler une fois pour toutes par écrit dans une espèce de Constitution Monarchique formelle 
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit: je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas
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#4
10/05/2006, 11h58
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Et genre on pourrait les modifier au passage ? Abroger la loi salique, par exemple ? Ou bien ce serait juridiquement impossible ?
Est-ce que le droit divin est compris aussi dans les règles coutumières, ou bien est-ce que c'est davantage un principe général ? oui, je sais, je suis chiant... 
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"Violer la grammaire rend le langage bâtard." (Ar Sparfell)
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#5
10/05/2006, 12h06
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Mais je pense quand même que de nos jours il y aurait une évolution possible. Une abolition totale ou partielle à terme de la loi salique (comme en Belgique récemment si je me souviens bien) ne serait pas vraiment impensable. Quant au droit divin ce n'est pas une Loi Fondamentale, c'est plutôt effectivement un principe général.
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit: je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas
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#6
10/05/2006, 22h48
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posé par qui ?
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Sol Invictus LA LIBERTE OU LA MORT
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#7
10/05/2006, 23h08
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Et lors de (l'imonde
) restauration de 1815 y avait pas de constitution définissant la succession au trone ? (il me semblait que oui mais bon  )
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#8
10/05/2006, 23h10
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit: je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas
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#9
10/05/2006, 23h13
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#10
11/05/2006, 22h58
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J'ai une question importante Coelio: la fameuse princesse espagnole viree comme un malpropre.
Etait-elle lie par le sang a la famille des Capetiens? Parce qu'autant sans le principe de nationalite, on connait notre Roy, autant avec, on est perdu. Le truc, c'est que pour avoir un Roi legitime, il faut s'appuyer sur des coutumes qu'on ne peut pas reformer, vu que les cours de l'epoque n'existent plus. Comment expliquer ce principe a la lueur de l'epoque ?
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