Qui est notre roi légitime ?

[Emp_Palpatine]

Sinon, pour dire rapidement ce que sont les Lois Fondamentales: c'était la "constitution" non-écrite du Royaume. Y figurait:
-Le Roy est Empereur en son Royaume ( = le suzerain absolu de féodaux éventuels, plus pas de soumission à l'Empereur Germanique)
-Le Royaume est inaliénable ( = le Roi ne fait que tenir la fonction, il ne dispose pas du Royaume à sa guise et ne peut donc pas en céder des parcelles à sa convenance)
-Catholicité du Souverain (apparue à la Réforme)
-Primogéniture de mâle en mâle

Dans les cours d'Histoire Moderne que j'ai pu suivre, les professeurs rajoutaient parfois d'autres trucs comme les relations entre le Souverain et les Parlements, les Etats-généraux etc... Mais Coelio sera bien plus compétent que moi.
A noter qu'aujourd'hui, le Royaume-Uni est gouverné par rien de moins que l'équivalent des Lois Fondamentales chez nous.

[Emp_Palpatine]

J'oubliais aussi la non-vacance du Trône...

[Guernica]

C'est tout a fait normal cette ressemblance puisque c'est la monarchie qui a construit l'Etat moderne centralisé dont a hérité les empires et les Républiques...

[jmlo]

Au fait les républiques antiques (comme Rome) n'avait pas de lois fondamentales ?

[Emp_Palpatine]

Pas la moindre idée...
Des constitutions écrites, ca m'étonnerait, c'est une invention récente. Tout devait fonctionner à base de droits/principes coutumier.

[Coelio]

Je répondrais de manière plus approfondie demain à tout ca mais rapidement :

@Griffon : tu blasphèmes
@Palpatine : Le Roi est empereur en son royaume n'est pas vraiment une Loi Fondamentale. C'est un adage juridique dégagé sous les derniers Capétiens pour justifier l'indépendance du Roi par rapport à l'Empereur, mais on ne lui a jamais reconnu une valeur fondamentale
@Jmlo : Comme le dit Palpat à Rome il y a à l'origine surtout des coutumes constitutionelles (en même temps on est tellement peu renseigné sur la période royale qu'il n'est pas 100% impossible qu'il n'yait pas eu une constitution royale qui ne nous est pas parvenue). Sous l'Empire ca va être le règne de la pratique, de la coutume, du cas d'espèce. Cela va être encadré petit à petit par des lois formelles, mais qui n'ont pas vraiment une valeur "légale" plus forte que les autres lois, comme notre constitution actuelle.

[RoyalQuiche]

Bon, je voudrais pas faire le rabajoie, mais finalement, c'est qui le prétendant au Trône de France ?


... et vous noterez cette remarquable habileté à mettre un smiley en parfaite relation avec le sujet traité ... c'est du grand art ...

[Werwolf]

Bravo pour le smiley :D


Cela depend: les Orleans si on considere que le principe de nationalite enonce par l'arret Lemestre exclue la dynastie ainee qui s'est etablie en Espagne (cela ressemble au vice de perigrinite...) ; les Bourbons d'Espagne (Louis XX, Juan Carlos, son fils Felipe et apres, vu la modification prochaine de la Constitution espagnole, le fils de celui-ci sera libre de prentendre le Trone de France sans celui d'Espagne) si tu penses que le principe de nationalite est trop flou pour qu'on puisse avancer une regle quelconque a suivre.

[ar sparfell]

bon, je vais pas me charge de détailer les lois fondamentales vu que ce bon coelio va s'en chargé tout à l'heure


mais par contre, une question : s'il n'y avait pas eu de loi salique, à qui aurait échu actuellement la couronne de france?

et s'il n'y avait pas eu de loi salique, mais ques les filles n'avaient pu hériter que s'il n'y avait pas eu d'héritier mâle dutout ( si y'a un mâle, même un cadet, c'est à lui que va la couronne) à qui aurait échu le trone de France???

[Emp_Palpatine]

Envoyé par ar sparfell

bon, je vais pas me charge de détailer les lois fondamentales vu que ce bon coelio va s'en chargé tout à l'heure


mais par contre, une question : s'il n'y avait pas eu de loi salique, à qui aurait échu actuellement la couronne de france?

Aux Plantâgenets et leurs successeurs. -