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  #1  
Vieux 22/12/2006, 19h00
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Tovi Tovi est déconnecté
Azul Mortal
 
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Ce n'est pas possible en France car à la différence des Etats Unis, le droit français ne considère pas que le citoyen moyen soit un crétin congénital. Par conséquent il est censé agir "en bon père de famille", en dehors de ce cadre il est responsable de ce qui lui arrive.
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  #2  
Vieux 22/12/2006, 19h28
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Geek lâcheur Geek lâcheur est déconnecté
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Le simple fait qu'aux etats unis, un homme est coupable tant qu'il n'a pas prouvé qu'il était innocent me suffit pour penser qu'ils ont raté quelque chose de fondamental.
__________________
compte sur travian : massassa Retraité de Travian =)
Croisade contre les fautes d'orthographes Retraité de l'orthographe :D

http://www.web-utopia.org
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  #3  
Vieux 22/12/2006, 19h58
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La loi au fond de la Deûle
 
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Citation:
Envoyé par Tovi
Ce n'est pas possible en France car à la différence des Etats Unis, le droit français ne considère pas que le citoyen moyen soit un crétin congénital. Par conséquent il est censé agir "en bon père de famille", en dehors de ce cadre il est responsable de ce qui lui arrive.
Cette notion de bon père de famille, qui soit dit en passant est assez contestable, tend cependant à s'effacer aussi en france, nottament avec le developpement de la responsabilité sans faute et les multiples protection du consommateur. On à basculé pour certains domaines dans un régime d'assurance plus que de responsabilité
Néanmoins c'est vrai que la faute de la victime garde une certaine importance, et heureusement d'ailleurs

Pour Zerg, le système inquisitorial francais à aussi montré ses limites hein...
__________________
And so he spoke, and so he spoke,
that lord of Castamere,
But now the rains weep o'er his hall,
with no one there to hear.

"Si le droit est avec nous, qui sera contre nous?"

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Envoyé par DarthMath
[14-01, 18:22] : Yann !! Avec sa noix de coco dans le cul !!
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