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  #30  
Vieux 06/09/2007, 11h07
Leiv Leiv est déconnecté
Jeune apprenti
 
Date d'inscription: juin 2007
Messages: 201
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On pourrait ajouter une approche qui avait été tenté par un juge qui était "osée"...

Il considérait qu'a partir du moment où une émission, un film, une série était passée à la télé, sur une chaîne gratuite, l'argument de propriété privée n'était plus valide puisque tout le monde pouvait l'avoir vu... Donc on avait le droit de le télécharger et de le diffuser puisque c'était publique.

Malheureusement les personnes au-dessus de lui ont tout de suite récusé le jugement...
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