Discussion: Leopold III
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  #58  
Vieux 30/11/2006, 15h29
Akmar Nibelung Akmar Nibelung est déconnecté
Publiciste, du côté lumineux du droit
 
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Envoyé par Gilou
Mais eu cher amis, les chefs d'états sont imunisés pénalement tout au long de l'exercice de leurs mandats, tout comme les ministres, donc rien a craindre de ce côté là !
Il y a des exceptions, même si la responsabilité la plus contraignante est plus politique que pénale.

Mais pas le temps de développer, j'ai un chti contrôle sympa qui m'attend
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Veni, vidi, loosi - Akmar Nibelung
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