Citation:
Envoyé par Gilou
Mais eu cher amis, les chefs d'états sont imunisés pénalement tout au long de l'exercice de leurs mandats, tout comme les ministres, donc rien a craindre de ce côté là !
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Il y a des exceptions, même si la responsabilité la plus contraignante est plus politique que pénale.
Mais pas le temps de développer, j'ai un chti contrôle sympa qui m'attend