Discussion: Leopold III
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Vieux 30/11/2006, 14h38
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Franconaute
 
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Envoyé par Akmar Nibelung
Sinon, à moins d'un autre article (et c'est pour cela que je dis que je ne fais pas du droit public belge), il ne craint aucune infraction pénale
Mais eu cher amis, les chefs d'états sont imunisés pénalement tout au long de l'exercice de leurs mandats, tout comme les ministres, donc rien a craindre de ce côté là !
En plus le Roi ne met généralement un terme à son mandat que par son décès, donc il est tranquillou
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