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Envoyé par Gilou
Pour répondre à Akmar, la Monarchie belge est constitutionnel, et par principe, le Roi règne mais ne gouvernement pas !
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J'ai dis le contraire moi ?
Je ne parlais que de la responsabilité du chef de l'Etat. Selon ce que tu as fourni, il n'est responsable de rien, la seule chose qui pourrait le mettre dans la mouise niveau responsabilité c'est que les ministres ne le soutienne pas
Sinon, à moins d'un autre article (et c'est pour cela que je dis que je ne fais pas du droit public belge), il ne craint aucune infraction pénale