Discussion: Leopold III
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Vieux 30/11/2006, 02h34
Akmar Nibelung Akmar Nibelung est déconnecté
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A moins d'autres articles plus précis sur la responsabilité du Roi, il ne craint rien avec l'article 64

Contreseing : pauvre ministre
Pas de contreseing : acte non valable.

Après cela peut être galère si aucun ministre ne veut couvrir les actes du Roi (mais dans la pratique aucune idée, je ne fais pas du droit public belge )
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Veni, vidi, loosi - Akmar Nibelung
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