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Envoyé par Gilou
Faut rétablir un peur le vocable les gars ! Un une redevance n'est pas jridiquement une taxe, même si on l'appelle comme cela, la redevance c'est plus un cotisation, car elle est non récupérable au contraire d'une taxe qui peut être récupéré par l'assujetti, voir déclarer pour avaoir des abattement.
Maintenant payer parce que l'on est possesseur d'un PC, je trouve cela une idée facile, le mieux serait d'instaurer une taxe sur le prix du service VOD (Vidéo à la demande), comme cela les vrais utilisateurs seraient fiscalisé et non le grand public en générale.
Ou alors que l'état la suprime, comme en Belgique, et l'nclus dés facto dans une taxe locale, genre taxe d'habitation (Walonie et Flandres), taxe sur les immondices (Bruxelles)  |
Tiens, c'est assez amusant, le coup des immondices.
Je crois qu'il y a eu, en France, une volonté d'inclure la redevance TV dans la taxe d'habitation, mais celà a créé un tollé général...