Citation:
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Envoyé par jmlo
La mauvaise foi est caracterisé :
Qu'on le banne !!!
:bazooka:
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Faute caractérisée ?
La cour casse et renvoie l'arrêt de la Cour jmlo pour manque de motivation de la décision attaquée .
:réminécence des cours d'administratif:
