[ar sparfell]

Envoyé par curTis newTon

Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ?
Je savais pas

Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière.
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer...

Envoyé par Coelio

Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
[...]
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ?

C'est vrai que ça ouvrirait des perspectives.
D'un autre côté, autant on peut violer mille fois mille personnes...euh...une fois mille personnes...non...autant on peut violer mille fois une personne, autant, par définition, on ne peut pas assassiner deux fois la même personne.

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?