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Envoyé par Tovi
Ce n'est pas possible en France car à la différence des Etats Unis, le droit français ne considère pas que le citoyen moyen soit un crétin congénital. Par conséquent il est censé agir "en bon père de famille", en dehors de ce cadre il est responsable de ce qui lui arrive.
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Cette notion de bon père de famille, qui soit dit en passant est assez contestable, tend cependant à s'effacer aussi en france, nottament avec le developpement de la responsabilité sans faute et les multiples protection du consommateur. On à basculé pour certains domaines dans un régime d'assurance plus que de responsabilité
Néanmoins c'est vrai que la faute de la victime garde une certaine importance, et heureusement d'ailleurs
Pour Zerg, le système inquisitorial francais à aussi montré ses limites hein...
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And so he spoke, and so he spoke,
that lord of Castamere,
But now the rains weep o'er his hall,
with no one there to hear.
"Si le droit est avec nous, qui sera contre nous?"
Citation:
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Envoyé par DarthMath
[14-01, 18:22] : Yann !! Avec sa noix de coco dans le cul !!
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