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curTis newTon 04/03/2011 07h59

Citation:

Envoyé par Coelio (Message 192765)
Est-elle en état de légitime défense ?
Est-ce que c'est lié à la personne du Juge ?

Non, votre Honneur, elle n'était pas du tout en légitime défense.
Et ce n'est pas lié à la personne même du juge (n'importe quel juge aurait pris la décision de la poursuivre) (enfin, je dis "juge"... procureur ou coroner, chaispas en fait :loose: ... "personne chargée de poursuivre les malandrins" :o: )

Coelio 04/03/2011 11h02

Merci de vos explications mon Cher Maître. :o:

Le mari est-il bien mort ?
La femme était-elle en danger au moment où elle a tué son époux ?

curTis newTon 04/03/2011 11h56

Citation:

Envoyé par Coelio (Message 192768)
Merci de vos explications mon Cher Maître. :o:

Le mari est-il bien mort ?
La femme était-elle en danger au moment où elle a tué son époux ?

Oui oui, le mari est bien mort, de la balle de revolver tirée par son épouse (il n'y a pas d'astuce quant à l'acte : elle arrive, elle sort son arme et l'abat)
Et non non, elle n'était pas en danger (et elle savait ce qu'elle faisait)
:hello:

marlouf 04/03/2011 12h14

Citation:

Envoyé par curTis newTon (Message 192749)
Chouette :o:
Bon comme j'ai pas trop d'idées, je vais refaire un tour des énigmes de morts mystérieuses :o:

"Aux USA, une femme abat son mari d'un coup de revolver, dans un lieu public, devant témoins. La police l'arrête, mais le juge la relâche, estimant qu'il ne peut pas la poursuivre pour ce meurtre. Pourquoi ?"

:o:

Hmm ... Elle n'aurait pas tiré en étant dans un autre Etat ? (elle est du côté New Jersey, la balle part et atteint le mari côté New-York, par exemple ?)
je sais qu'il y a un probléme de juridictions et de compétence si l'auteur du crime et le mort surviennent dans 2 états différents (ils en parlaient dans un épisode des Simpson recemment :lol:)

curTis newTon 04/03/2011 12h47

Haha, bien trouvé ! :)
Mais c'est pas ça : ils sont sur le même lieu, dans le même Etat (proche de l'Ohiooo :o: )
:loose:

Mais on est proches d'une astuce de ce genre :hello:

oniris 04/03/2011 12h54

le flingue appartenait au mari?
Une histoire de testament?

Coelio 04/03/2011 12h57

Le fait que ce soit aux Etats-Unis est-il fondamental ? L'histoire aurait-elle pu se passer en France ?

curTis newTon 04/03/2011 12h58

Citation:

Envoyé par oniris (Message 192778)
le flingue appartenait au mari?
Une histoire de testament?

Non, c'était le flingue à la dame. :hello:
Et pas d'histoire de testament :loose:

oniris 04/03/2011 12h59

t'as pas répondu a Coelio :o:

la dame a t'elle un QI "normal" ?

curTis newTon 04/03/2011 13h00

Citation:

Envoyé par Coelio (Message 192780)
Le fait que ce soit aux Etats-Unis est-il fondamental ? L'histoire aurait-elle pu se passer en France ?

Ha, bonne question (de juriste :lol: )
Alors, je crois qu'en France, non, ça n'aurait pas pu arriver (me semble-t-il, mais je suis pas sûr)
Ca ne peut se passer que dans les USA (ou un autre pays de droit anglo-saxon (encore une fois : "me semble-t-il" ) :loose:

curTis newTon 04/03/2011 13h01

Citation:

Envoyé par oniris (Message 192782)
t'as pas répondu a Coelio :o:

Mais si :o:

Oui, la dame a un QI normal, elle est en pleine possession de ses moyens :hello:

Coelio 04/03/2011 13h03

Citation:

Envoyé par curTis newTon (Message 192783)
Ha, bonne question (de juriste :lol: )
Alors, je crois qu'en France, non, ça n'aurait pas pu arriver (me semble-t-il, mais je suis pas sûr)
Ca ne peut se passer que dans les USA (ou un autre pays de droit anglo-saxon (encore une fois : "me semble-t-il" ) :loose:

La libération vient donc d'un point de droit ?

Quelqu'un qui connaitrait l'affaire de bout en bout pourrait-il estimer que, moralement, la femme a mal agi ?

curTis newTon 04/03/2011 13h18

Tout à fait :hello:
Et oui, même sans connaître l'affaire, la femme a objectivement moralement mal agi :o:

curTis newTon 04/03/2011 13h27

Je reviens sur ce que j'ai dit : après une petite recherche, le même cas pourrait arriver en France aussi, apparemment :fou:

marlouf 04/03/2011 13h34

Citation:

Envoyé par curTis newTon (Message 192775)
Haha, bien trouvé ! :)
Mais c'est pas ça : ils sont sur le même lieu, dans le même Etat (proche de l'Ohiooo :o: )
:loose:

Mais on est proches d'une astuce de ce genre :hello:

Tiens, j'aurais proposé qu'elle tirait sur son mari dans une salle d'éxecution, au moment où ce dernier allait justement passer sur la chaise electique (ou autre joyeuserie)
Mais si c'est possible en France, ça peut pas être ça :(

curTis newTon 04/03/2011 13h38

Citation:

Envoyé par marlouf (Message 192789)
Tiens, j'aurais proposé qu'elle tirait sur son mari dans une salle d'éxecution, au moment où ce dernier allait justement passer sur la chaise electique (ou autre joyeuserie)
Mais si c'est possible en France, ça peut pas être ça :(

:lol: J'aime ton esprit tordu, Mad ;)
Encore une fois, bien trouvé, mais ce n'est pas ça :loose:
(question aux juristes : elle serait poursuivie pour meurtre dans ce cas, de toutes façons, non ?)

marlouf 04/03/2011 13h50

Est-ce que c'est du à une immunité quelconque (quoi qu'en terme de meurtre ça doit être difficilement exister) du à la fonction exercée par la femme en question ?
Ou alors un meurtre commis sur une réserve indienne rendant la législation fédérale inopérante ? :lol:

Kevinus Pontifex 04/03/2011 13h58

je crois que je connais.

le mari est sur le toit, il saute pour se suicider.

Entre temps, la femme, quelques etages plus bas tire avec une arme a feu par la fenetre (sur rien) or le mari passe pile a ce moment la, et il se fait tuer par la balle tirée par le femme avant de toucher le sol.


le juge retient que l'intention première du mari etait de se suicider, et que le geste de la femme n'etait pas volontaire.
(mais a contrario, c'est bien un meutre au 2nd degré)

marlouf 04/03/2011 14h05

Citation:

Envoyé par Kevinus Pontifex (Message 192799)
je crois que je connais.

le mari est sur le toit, il saute pour se suicider.

Entre temps, la femme, quelques etages plus bas tire avec une arme a feu par la fenetre (sur rien) or le mari passe pile a ce moment la, et il se fait tuer par la balle tirée par le femme avant de toucher le sol.


le juge retient que l'intention première du mari etait de se suicider, et que le geste de la femme n'etait pas volontaire.
(mais a contrario, c'est bien un meutre au 2nd degré)

Ah ! Il mettent ça dés le début du film Magnolia ! (je crois que c'était dans celui là)

curTis newTon 04/03/2011 15h04

:lol: Eh bin vous ne manquez pas d'imagination :lol:
Mais je dis non à tout : il s'agit bien d'un meurtre "normal" devant témoins (et sans ambiguïté) ; il n'y a pas d'immunité (c'est une Madame-tout-le-monde), et il n'y a pas de statut particulier de la victime ou du lieu du meurtre (c'est un Monsieur-tout-le-monde, dans un endroit "normal")

Un indice : la femme a dû probablement faire des recherches pour retrouver sa victime
Un deuxième indice : le passé est important :hello: (tatsaaaam) :lol:

oniris 04/03/2011 15h10

le mec était un fugitif, ou déjà considéré comme mort?

marlouf 04/03/2011 15h14

La femme est chasseur (chasseuse ?) de primes ?

curTis newTon 04/03/2011 15h36

Citation:

Envoyé par oniris (Message 192809)
déjà considéré comme mort?

:clap:

Tu brûles, Onirisounette ! :hello:

On croyait le mari mort, en effet.
Mais même connaissant ça, elle a quand même commis un meurtre, puisqu'il était en fait bien vivant.

Alors, pourquoi elle n'a pas pu être poursuivie pour meurtre ?

:)

(et elle n'est pas chasseuse de primes) ;)

oniris 04/03/2011 15h40

parce que la justice avait déjà fait une erreur en le considérant comme mort? vice de forme ou un truc du genre?

curTis newTon 04/03/2011 15h46

Non, ce n'est pas un vice de forme à proprement parler.
Mais ça a un rapport avec un principe législatif :o: (un indice s'affiche en bas de l'écran des juristes) :o:

oniris 04/03/2011 15h55

ai je une chance, en temps que non juriste, de trouver?? ^^

Kevinus Pontifex 04/03/2011 16h43

une sorte de loi du talion, ou bien de la légitime defense ?

curTis newTon 04/03/2011 17h22

Citation:

Envoyé par oniris (Message 192829)
ai je une chance, en temps que non juriste, de trouver?? ^^

Oui, parce que c'est utilisé dans un roman d'Agatha Christie :) :hello:

curTis newTon 04/03/2011 17h25

Citation:

Envoyé par Kevinus Pontifex (Message 192831)
une sorte de loi du talion, ou bien de la légitime defense ?

Non, c'est un autre principe de droit (en anglais, c'est aussi le titre d'un film avec Tommt Lee Jones, qui utilise ce principe comme support d'intrigue) :hello:

(j'ai découvert tout ça en farfouillant sur le net pour répondre à la question de Coelio, comme quoi si ce forum manque de femmes nues, il compense par une haute portée pédagogique) :o: :lol:

ar sparfell 05/03/2011 16h16

Citation:

Envoyé par curTis newTon (Message 192834)
Non, c'est un autre principe de droit (en anglais, c'est aussi le titre d'un film avec Tommt Lee Jones, qui utilise ce principe comme support d'intrigue) :hello:

Pasque le type qu'elle a tué était vieux, et qu'il ne peut pas y avoir de pays pour un homme vieux ? :chicos::hello:

Je suppose qu'il n'y a aucun rapport avec le fait que la femme était chevalière de Malte, et donc impoursuivable ? :nestor burma: :une autre série policière: :yeux::chicos::lol:

curTis newTon 06/03/2011 16h25

Citation:

Envoyé par ar sparfell (Message 192870)
Pasque le type qu'elle a tué était vieux, et qu'il ne peut pas y avoir de pays pour un homme vieux ? :chicos::hello:

Doum doum
:abat Arounet d'un clou dans le front: :o:
;)


Citation:

Envoyé par ar sparfell (Message 192870)
Je suppose qu'il n'y a aucun rapport avec le fait que la femme était chevalière de Malte, et donc impoursuivable ? :nestor burma: :une autre série policière: :yeux::chicos::lol:

Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ? :shocked:
Je savais pas :loose:

Mais tel n'est pas le cas : la dame est une citoyenne américaine

Indice : le roman d'Agatha Christie dans lequel cette astuce législative est utilisée, c'est "La Mystérieuse Affaire de Styles" :hello:
:profdefrançais:

Coelio 06/03/2011 17h30

Ah oui bordel je l'ai relu récemment.

Il me semble que Poirot fait tout pour que le méchant mari ne soit pas condamné, alors qu'il est coupable, parce que il aurait été innocenté ensuite pour je sais plus quoi, et qu'on n'aurait pas pu le recondamner ensuite.

J'en déduis donc que la dame de Curtis a été condamnée pour le meurtre de son mari. Du fait, même si elle le "re"tue, elle ne peut plus être poursuivie :angel:

marlouf 06/03/2011 18h09

Ah ouais, c'est effectivement assez tordu :lol:

curTis newTon 06/03/2011 20h19

Citation:

Envoyé par Coelio (Message 192923)
Ah oui bordel je l'ai relu récemment.

Il me semble que Poirot fait tout pour que le méchant mari ne soit pas condamné, alors qu'il est coupable, parce que il aurait été innocenté ensuite pour je sais plus quoi, et qu'on n'aurait pas pu le recondamner ensuite.

J'en déduis donc que la dame de Curtis a été condamnée pour le meurtre de son mari. Du fait, même si elle le "re"tue, elle ne peut plus être poursuivie :angel:

C'est bien ça ! :clap: :hello:

Son mari avait disparu volontairement, et la femme avait été condamnée à une peine de prison pour son assassinat (supposé).

Une fois la vérité découverte (= que le mari était vivant), elle est relâchée, et peut le tuer réellement sans être poursuivie, puisqu'elle a déjà été jugée auparavant pour le meurtre de son mari.
Or, suivant le principe de justice "Non bis in idem" ("Double jeopardy" en anglais) :cultivé: , on ne peut pas être jugé deux fois pour le même cas (perso, je trouve ça surprenant, mais bon, apparemment ça existe aussi en droit français :confus:

Dans le roman d'Agatha Christie, le coupable fait exprès de placer des preuves fabriquées de toutes pièces par lui, et qui l'incriminent, pour qu'il soit jugé rapidement, et que les preuves soient démontrées fausses au cours du procès (et pour qu'il soit acquitté, alors qu'il est bien le meurtrier).

Encore une victoire de la juristerie sur les ténèbres :o:

A toi la main, Coelio :hello:

ar sparfell 06/03/2011 23h25

:lol::lol::lol: C'est assez tordu comme histoire !! :ok::chicos:

Coelio 07/03/2011 09h22

Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
Donc, dans la vraie vie, je doute que cela marcherait (enfin Thrawn est sûrement mieux placé que moi pour savoir...).
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ? :o:

Kevinus Pontifex 07/03/2011 10h44

à mon avis ca ne tient pas 2 secondes, on peut trouver d'autres charges poru un meme crime. C'est un principe de base, mais tres facilement détournable.

on a vu des plaintes pour enlèvement relancée par des plainte pour "recel de cavadre"

et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

ar sparfell 07/03/2011 14h38

Citation:

Envoyé par curTis newTon (Message 192921)
Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ? :shocked:
Je savais pas :loose:

Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière. :o:
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer... :siffle2:

Citation:

Envoyé par Coelio (Message 192933)
Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
[...]
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ? :o:

C'est vrai que ça ouvrirait des perspectives. :siffle2::chicos:
D'un autre côté, autant on peut violer mille fois mille personnes...euh...une fois mille personnes...non...autant on peut violer mille fois une personne, autant, par définition, on ne peut pas assassiner deux fois la même personne. :o:

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?

ar sparfell 07/03/2011 14h39

Citation:

Envoyé par Kevinus Pontifex (Message 192936)
et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... :loose: C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice... :loose:

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ??? :hello:

Coelio 07/03/2011 15h16

Citation:

Envoyé par ar sparfell (Message 192954)
Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière. :o:
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer... :siffle2:

L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.

Citation:

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?
Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien :chicos:


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