Doum doum
:abat Arounet d'un clou dans le front: :o:
;)


Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ? :shocked:
Je savais pas :loose:

Mais tel n'est pas le cas : la dame est une citoyenne américaine

Indice : le roman d'Agatha Christie dans lequel cette astuce législative est utilisée, c'est "La Mystérieuse Affaire de Styles" :hello:
:profdefrançais:

Ah oui bordel je l'ai relu récemment.

Il me semble que Poirot fait tout pour que le méchant mari ne soit pas condamné, alors qu'il est coupable, parce que il aurait été innocenté ensuite pour je sais plus quoi, et qu'on n'aurait pas pu le recondamner ensuite.

J'en déduis donc que la dame de Curtis a été condamnée pour le meurtre de son mari. Du fait, même si elle le "re"tue, elle ne peut plus être poursuivie :angel:

Ah ouais, c'est effectivement assez tordu :lol:

C'est bien ça ! :clap: :hello:

Son mari avait disparu volontairement, et la femme avait été condamnée à une peine de prison pour son assassinat (supposé).

Une fois la vérité découverte (= que le mari était vivant), elle est relâchée, et peut le tuer réellement sans être poursuivie, puisqu'elle a déjà été jugée auparavant pour le meurtre de son mari.
Or, suivant le principe de justice "Non bis in idem" ("Double jeopardy" en anglais) :cultivé: , on ne peut pas être jugé deux fois pour le même cas (perso, je trouve ça surprenant, mais bon, apparemment ça existe aussi en droit français :confus:

Dans le roman d'Agatha Christie, le coupable fait exprès de placer des preuves fabriquées de toutes pièces par lui, et qui l'incriminent, pour qu'il soit jugé rapidement, et que les preuves soient démontrées fausses au cours du procès (et pour qu'il soit acquitté, alors qu'il est bien le meurtrier).

Encore une victoire de la juristerie sur les ténèbres :o:

A toi la main, Coelio :hello:

:lol::lol::lol: C'est assez tordu comme histoire !! :ok::chicos:

Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
Donc, dans la vraie vie, je doute que cela marcherait (enfin Thrawn est sûrement mieux placé que moi pour savoir...).
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ? :o:

à mon avis ca ne tient pas 2 secondes, on peut trouver d'autres charges poru un meme crime. C'est un principe de base, mais tres facilement détournable.

on a vu des plaintes pour enlèvement relancée par des plainte pour "recel de cavadre"

et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière. :o:
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer... :siffle2:

C'est vrai que ça ouvrirait des perspectives. :siffle2::chicos:
D'un autre côté, autant on peut violer mille fois mille personnes...euh...une fois mille personnes...non...autant on peut violer mille fois une personne, autant, par définition, on ne peut pas assassiner deux fois la même personne. :o:

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... :loose: C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice... :loose:

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ??? :hello:

L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.

Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien :chicos: